Tout sur le dispositif de la loi Duflot

Comprendre la défiscalisation loi Duflot

La loi Duflot succède au 1^er janvier 2013 à la loi Scellier et connait déjà un franc succès. Elle est destinée à relancer et stimuler l’immobilier locatif. La loi Duflot a aussi pour objectif de démocratiser une offre de logement dans le secteur social.

La loi Duflot comporte un grand nombre d’avantages : elle permet de se constituer un patrimoine, réduire ses impôts, préparer sa retraite, investir avec ou sans apport ainsi que se protéger soit même ou ses proches.

La loi Duflot permet une réduction d’impôt de 18% sur un montant d’investissement dans l’immobilier dans la limite de 300 000€ étalée sur 9 ans soit 2%, environ 6 000€ par an pendant 9 ans. En contrepartie de cet avantage non négligeable des conditions sont exigées comme :

• un plafond de loyer au m2,
• un plafond de ressource du locataire,
• ce doit être la résidence principale du locataire,
• une location nue du bien pendant 9 ans,
• en revanche, le locataire ne peut pas être un membre du foyer fiscal,
• le respect de certaines performances énergétiques (label BBC), cette loi s’inscrit dans un démarche de développement durable,
• il faut aussi se trouver dans une zone éligible à l’investissement Duflot…

Il existe aussi la loi Duflot outre mer qui ouvre droit à une réduction d’impôt de 29% du prix du logement dans la limite de 300 000€.

Vous pouvez investir en Duflot via une SCI, SCIP ou en indivision. En outre, la défiscalisation loi Duflot n’est pas cumulable sur un même bien avec les lois Scellier, Robien, ZRR, Bouvard, Girardin, Malraux et monument historique.

La loi autorise l’acquisition d’un logement éligible en Duflot par un prêt immobilier. Il n’existe aucune contrainte en ce qui concerne le choix de l’organisme de financement.

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