Prix maitrise

L’accession maitrisée s'appuie sur des initiatives locales, qui viennent s'ajouter aux dispositifs nationaux pour diminuer le prix de certains logements neufs, afin de garantir la mixité sociale dans l'habitat.

Un engagement des collectivités et des promoteurs

L'accession à la propriété à coût maîtrisé relève d'initiatives locales. Départements (ADIL), communautés d'agglomérations et communes peuvent ainsi proposer des aides à l'accession. Les foyers répondant à des conditions de ressources médianes peuvent ainsi percevoir des primes d'un montant variable.

Une collectivité locale peut également s'associer à un promoteur, qui pratique un prix de vente en dessous des tarifs du marché pour les acquéreurs éligibles à l'accession intermédiaire. Le partenariat collectivité-promoteur s'appuie sur des subventions ou la cession de terrains constructibles à un tarif très en dessous de leur valeur.

CONDITIONS DE L'ACCESSION AIDÉE

Les collectivités territoriales conditionnent leurs dispositifs d'accession à la propriété à prix maîtrisé selon différents critères, variables dans chaque territoire :

• être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire lors des deux dernières années)
• acheter un logement neuf, disposant d'une norme énergétique récente (RT 2012)
• ne pas dépasser un plafond de ressources (basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI)
• acheter un logement ne dépassant par un certain prix au mètre carré (entre 2 400 €/m2 et 3 600 € m2 selon les villes)
• être éligible au PTZ+
• occuper le logement au titre de résidence principale durant un nombre d'années minimum
• disposer d'un apport personnel d'un montant minimum

ACHETER EN VEFA À PRIX MAÎTRISÉ

L'accession intermédiaire favorise l'achat de logements neufs pour une large catégorie de ménages. Une aubaine pour découvrir un confort optimisé, grâce à des matériaux de qualité et une éco-conception qui concourent à renforcer l'isolation thermique et acoustique. Une maison ou un appartement neuf offre également des performances énergétiques permettant de diviser drastiquement ses consommations – et donc sa facture.

SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À PRIX MAÎTRISÉ

Profiter d'un dispositif d'accession à la propriété à coût maîtrisé est également un investissement sur le futur : devenir propriétaire de son logement permet en effet de se constituer un patrimoine immobilier. Après avoir fait usage de résidence principale, le logement peut être loué pour créer de nouveaux revenus grâce au locatif, ou revendu pour générer une plus-value.