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Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis.
Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte trois exigences:
L'efficacité énergétique du bâti
L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
La consommation énergétique du bâtiment
L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire, conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, se traduit par la valeur d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés
A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
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